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Conditions Générales de vente

L’instant T, décoration et organisation événementielle. En vigueur depuis novembre 2026.

 

Article 1. Qui sommes-nous

L’instant T est une entreprise individuelle (EI) immatriculée sous le numéro SIRET 939 434 239 00017, dont le siège est situé 4 rue Charles Dol, 04700 Oraison. Contact : contact@instant-t.com, 07 67 54 54 95. Numéro de TVA intracommunautaire : FR30939434239.

 

Article 2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de L’instant T, pour les particuliers comme pour les professionnels :

  • décoration et scénographie d’événements (anniversaires, baptêmes, mariages, gender reveal, événements d’entreprise…) ;

  • organisation d’événements clé en main (décoration, animations, recherche de salle) ;

  • location de matériel (photobooth, livre d’or audio, château gonflable, machine à pop-corn…).

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

 

Article 3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours. Le montant minimum de commande pour une prestation de décoration est de 1 500 € TTC. Ce minimum ne s’applique pas à la location de matériel seule.
La commande est ferme et la date réservée dès réception du devis signé et de l’acompte de 50 %. Sans acompte, la date n’est pas bloquée.

 

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Ils comprennent la conception, le matériel, la livraison, l’installation et le démontage, sauf mention contraire sur le devis.
Les frais de déplacement, calculés selon la distance depuis Oraison, les frais d’hébergement pour les événements éloignés et les éventuels frais de parking ou de manutention imposés par le lieu sont indiqués sur le devis.

 

Article 5. Paiement

  • Acompte de 50 % du montant TTC à la signature du devis.

  • Solde au plus tard 7 jours avant l’événement (J-7).

Paiement par virement, chèque ou espèces. En l’absence de paiement du solde à J-7, L’instant T peut suspendre la prestation après une relance restée sans réponse.
Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

 

Article 6. Conception et modifications

Après la commande, L’instant T présente des propositions d’ambiance (moodboards), puis un moodboard détaillé et une maquette. Les modifications de la maquette sont illimitées jusqu’à sa validation finale par le client, au plus tard à la date indiquée sur le devis.
Toute modification demandée après cette validation (thème, quantités, éléments supplémentaires) peut faire l’objet d’un devis complémentaire. Les fleurs, ballons et consommables peuvent être remplacés par des éléments équivalents en cas de rupture chez le fournisseur.

 

Article 7. Droit de rétractation particuliers

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif, au moyen du formulaire en annexe ou de toute déclaration claire. L’acompte est alors remboursé sous 14 jours.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai (par exemple la création des moodboards), il devra, en cas de rétractation, payer le travail déjà réalisé.

 

Article 8. Annulation ou report par le client

Toute annulation doit être faite par écrit (mail). Hors droit de rétractation, l’acompte de 50 % versé à la commande reste acquis à L’instant T, quelle que soit la date de l’annulation : il couvre la réservation de la date et le travail de conception déjà engagé. Les sommes versées au-delà de l’acompte sont remboursées.
Report : un report de date est possible une fois sans frais s’il est demandé plus de 60 jours avant l’événement et si la nouvelle date est disponible. L’acompte est alors reporté sur la nouvelle date.

 

Article 9. Annulation par L’instant T

Si L’instant T devait annuler (maladie grave, accident, force majeure), elle proposerait en priorité une solution de remplacement avec le client. À défaut, toutes les sommes versées sont remboursées intégralement, sans autre indemnité.

 

Article 10. Installation et démontage

Le client s’assure que L’instant T peut accéder au lieu aux horaires convenus pour l’installation et le démontage, avec un accès véhicule et un point électrique si nécessaire. Il obtient les autorisations du lieu (salle, mairie, propriétaire).
Tout temps d’attente ou impossibilité d’installer qui ne serait pas dû à L’instant T peut être facturé. Le démontage a lieu à l’horaire convenu sur le devis.

 

Article 11. Matériel loué ou mis à disposition

Le matériel de décoration et de location reste la propriété de L’instant T. Une caution de 1 500 € est demandée pour la location de matériel ; elle est restituée après vérification du matériel.
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de l’événement. Toute casse, perte, vol ou dégradation est facturée au prix de réparation ou de remplacement.
Château gonflable : les enfants doivent être sous la surveillance permanente d’un adulte, les consignes d’utilisation remises doivent être respectées, et l’utilisation doit être arrêtée en cas de vent fort ou de pluie.

 

Article 12. Responsabilité

L’instant T n’est pas responsable des dommages causés par les invités, ni des incidents liés au lieu (coupure d’électricité, interdiction d’accès, conditions météo pour les événements en extérieur).

​

L’instant T est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de PACIFICA (Crédit Agricole Assurances), 8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15, contrat n° 13510470908. Couverture géographique : France.

 

Article 13. Photos, vidéos et créations

Les moodboards, maquettes et créations restent la propriété intellectuelle de L’instant T et ne peuvent pas être réutilisés sans son accord.
L’instant T peut photographier et filmer la décoration réalisée et publier ces images sur son site et ses réseaux sociaux. Les invités et les enfants ne sont montrés de façon reconnaissable qu’avec l’accord du client. Le client peut refuser toute publication en le signalant par écrit avant l’événement.

 

Article 14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48 heures suivant l’événement, avec si possible des photos. L’instant T s’engage à y répondre sous 7 jours.

 

Article 15. Données personnelles

Les informations du client servent uniquement à la gestion de sa demande, de sa commande et, s’il l’a accepté, à l’envoi de la newsletter. Elles ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées 3 ans après le dernier contact. Le client peut y accéder, les modifier ou les supprimer en écrivant à contact@instant-t.com.

 

Article 16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de L’instant T. Pour les particuliers, les règles légales de compétence s’appliquent.

Annexe. Formulaire de rétractation
À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à L’instant T, 4 rue Charles Dol, 04700 Oraison, contact@instant-t.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Devis n° ______ signé le ______, pour l’événement du ______
Nom du client : ______ Adresse : ______
Date : ______ Signature :

L'instant T - décoration d'événements en Provence

Secteur

PACA & France

Telephone

07 67 54 54 95

Email

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